1. Informations légales
La société Croq Dessert (SIRET : 90286293700023) est une micro-entreprise immatriculée en France.
Siège social :
7 Impasse Claire Martin
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Adresse email : croqbiscuit@gmail.com
Site internet : croqbiscuit.fr
Hébergeur : Hostinger
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Croq’Biscuit.
2. Produits
Croq’Biscuit propose :
Des biscuits artisanaux personnalisés, fabriqués à la demande
Des biscuits standards personnalisés
Les produits sont fabriqués artisanalement en Vendée.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels (les couleurs ou dimensions peuvent légèrement varier en raison du caractère artisanal).
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits personnalisés sont réalisés sur la base des informations fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude du texte transmis.
Aucun minimum de commande n’est exigé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Croq’Biscuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix applicable au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés par Stripe.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Fabrication et délais
Les biscuits personnalisés sont fabriqués à la demande.
Le délai moyen de préparation et d’expédition est compris entre 5 et 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le transporteur est sélectionné par Croq’Biscuit.
Croq’Biscuit ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés et les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les biscuits personnalisés, réalisés sur mesure, ne peuvent être ni repris ni échangés.
9. Retours et réclamations
Aucun retour de produit alimentaire n’est accepté.
En cas de produit endommagé, cassé ou comportant une erreur imputable à Croq’Biscuit, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures avec preuve photographique.
Après vérification, Croq’Biscuit pourra :
Renvoyer un nouveau produit
ouÉmettre un avoir
Le client conserve alors le produit initial.
10. Responsabilité
Croq’Biscuit ne saurait être tenu responsable :
D’un mauvais stockage après livraison
D’une mauvaise conservation du produit
D’allergies non déclarées
D'une mauvaise personnalisation
La liste des ingrédients et allergènes est précisée sur le site.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, univers graphique) sont la propriété exclusive de Croq’Biscuit.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
CGV/CGU

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Expédition partout en France.
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croqbiscuit@gmail.com
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
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